Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

En bref

Qui : ANIMOUF LLC, qui exploite le service sous le nom Hop Chantier.
Quoi : ce que vous nous donnez pour devenir partenaire (métier, commune, nom de l'entreprise, téléphone, et le SIRET si vous le voulez), et ce qui se dit au téléphone.
Pourquoi : étudier votre candidature, vous rappeler, puis gérer le partenariat si vous signez.
Combien de temps : 3 ans au plus après notre dernier échange si vous ne signez pas. Plus longtemps si vous signez, pour les obligations comptables.
Jamais : ni revente, ni cookie, ni script publicitaire.
Vos droits : écrivez à [À COMPLÉTER] ou appelez le 07 81 77 45 42.

1. Qui est responsable de vos informations

ANIMOUF LLC, société de droit américain, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite le service sous le nom Hop Chantier. Contact pour tout ce qui touche à vos données : [À COMPLÉTER] ou 07 81 77 45 42.

[À CHOISIR, selon la décision prise sur l'établissement en France (CONFORMITE.md, point 10) : (a) « ANIMOUF LLC dispose d'un établissement en France : [adresse, numéro RCS]. » ; (b) « ANIMOUF LLC n'a pas d'établissement dans l'Union européenne. Son représentant dans l'Union, au sens de l'article 27 du RGPD, est : [nom, adresse dans l'Union, courriel]. »]

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : ce n'est pas obligatoire pour notre activité.

2. Ce que nous faisons de vos informations, et combien de temps nous les gardons

Situation	Informations	Pourquoi	Base légale	Durée
Vous remplissez le formulaire « Rejoindre », ou vous laissez vos coordonnées depuis le vérificateur métier et ville	Métier, commune, nom de l'entreprise, téléphone, SIRET (facultatif), date et heure de l'envoi, page d'envoi	Étudier votre candidature, vous rappeler, vérifier que l'entreprise existe dans les registres publics (Sirene, RNE)	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans après notre dernier échange si aucun contrat n'est signé
Vous nous appelez, ou nous vous appelons	Numéro, date, heure, durée ; notes utiles (métier, zone, disponibilités, demandes proposées et votre réponse)	Vous répondre, vous proposer des demandes, garder la trace de ce qui a été proposé et accepté	Mesures précontractuelles ou exécution du contrat ; intérêt légitime pour la preuve	Journal des appels : 12 mois. Notes : durée du partenariat plus 5 ans, ou 3 ans après le dernier échange sans contrat
Nous vous appelons alors que vous ne nous avez pas écrit	Nom de l'entreprise, métier, commune, téléphone professionnel, relevés dans [À COMPLÉTER : sources publiques utilisées, par exemple répertoire Sirene, RNE, annuaires professionnels]	Vous présenter le service	Intérêt légitime (prospection entre professionnels). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, dès le premier appel	3 ans après votre dernier contact avec nous
Vous signez le contrat de partenariat	Contrat, justificatifs (SIRET ou extrait RNE, attestation d'assurance décennale, qualifications, RGE), demandes proposées et suites données, devis signés déclarés, factures, paiements	Exécuter le contrat, facturer, prouver ce qui a été fait	Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales	Contrat et justificatifs : durée du partenariat plus 5 ans. Factures et pièces comptables : 10 ans
Vous consultez le site ou vous envoyez le formulaire	Adresse IP, date, heure, page demandée, navigateur (journaux techniques du site et du serveur de réception)	Sécurité, lutte contre les abus	Intérêt légitime	12 mois au plus

Enregistrement des appels : [À CHOISIR : « Les appels ne sont pas enregistrés. » ou « Les appels peuvent être enregistrés pour [finalité précise]. Vous en êtes prévenu au début de l'appel et vous pouvez vous y opposer. Les enregistrements sont conservés 6 mois au plus. »]

Ne nous envoyez par le formulaire ni pièce d'identité, ni coordonnées bancaires, ni document de santé.

Les demandes de particuliers que nous vous transmettons relèvent de la politique de confidentialité du site où le particulier a fait sa demande, et de votre contrat. Dès que vous acceptez une demande, vous devenez responsable du traitement pour votre propre relation avec ce client.

3. Qui reçoit vos informations

Les personnes qui travaillent pour ANIMOUF LLC et qui répondent au téléphone ou suivent les partenariats : [À COMPLÉTER : qui (dirigeant, salarié, prestataire) et depuis quel pays].
Nos prestataires techniques, qui agissent seulement sur nos instructions : o2switch (hébergement du site, France) ; Contabo GmbH (serveur qui reçoit les formulaires, [À VÉRIFIER : Allemagne, selon le centre de données affiché dans le panneau Contabo]) ; [À COMPLÉTER : opérateur de la ligne 07 81 77 45 42] ; [À COMPLÉTER : fournisseur de la messagerie [À COMPLÉTER]] ; [À COMPLÉTER : outil utilisé pour vous envoyer les demandes : SMS, courriel ou messagerie] ; [À CHOISIR : Cloudflare, Inc. (États-Unis), si le domaine passe par son proxy].
[À CHOISIR : (a) recommandé : « Les alertes internes qui signalent une nouvelle candidature ne contiennent aucune information personnelle. » ; (b) sinon : « Une alerte interne contenant le nom de votre entreprise et votre téléphone est envoyée par la messagerie Telegram, dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne. », et la section 4 doit alors décrire la garantie de ce transfert.]
Le particulier dont vous acceptez la demande : il reçoit le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone, pour que vous puissiez vous parler.
Les autorités, sur une demande fondée sur la loi.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos informations à personne.

4. Hors de l'Union européenne

ANIMOUF LLC est une société de droit américain. Le RGPD s'applique pleinement à ce que nous faisons de vos informations, quel que soit le pays de la société.

Vos informations sont hébergées dans l'Union européenne : o2switch en France, Contabo en [À VÉRIFIER : Allemagne]. [À VÉRIFIER : aucune copie n'est stockée aux États-Unis ni dans un autre pays hors de l'Union, y compris dans la messagerie, le téléphone et les sauvegardes.] Les personnes qui les consultent pour ANIMOUF LLC le font depuis [À COMPLÉTER : la France].

Si un prestataire situé hors de l'Union devait y accéder, nous ne le ferions qu'avec l'une des garanties prévues par le RGPD : un pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne (pour les États-Unis, une entreprise certifiée au Data Privacy Framework), ou les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à [À COMPLÉTER].

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

savoir quelles informations nous avons sur vous et en obtenir une copie (accès) ;
les faire corriger (rectification) ;
les faire effacer, sauf si nous devons les garder pour une obligation légale ou pour nous défendre (effacement) ;
en faire geler l'utilisation le temps de régler un désaccord (limitation) ;
vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, et à toute prospection sans avoir à vous justifier (opposition) ;
récupérer celles que vous nous avez données, dans un format lisible par une machine, quand leur traitement repose sur votre demande ou sur le contrat (portabilité) ;
nous dire ce que nous devons en faire après votre décès (directives).

Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER] ou 07 81 77 45 42. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous ne vous demandons de justifier votre identité qu'en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie, ne lit aucune information sur votre appareil et ne charge aucun script tiers : ni publicité, ni réseau social, ni outil de statistiques. Les polices et les images sont servies par le site lui-même. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

[À CHOISIR : si la mesure d'audience Cloudflare Web Analytics est activée un jour, remplacer les deux paragraphes ci-dessus par le bloc suivant.]

Mesure d'audience. Pour savoir quelles pages sont lues, le site utilise Cloudflare Web Analytics, fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui agit pour notre seul compte. L'outil ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas d'un site à l'autre ; il produit des statistiques agrégées (pages vues, page de provenance, type d'appareil et de navigateur, pays). Cloudflare, Inc. est certifiée au Data Privacy Framework [À VÉRIFIER sur dataprivacyframework.gov]. Les statistiques sont conservées [À COMPLÉTER : durée chez Cloudflare, 25 mois au plus]. Vous pouvez bloquer ce script avec les réglages de votre navigateur ou un bloqueur de contenu, sans gêne pour l'usage du site.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès réservé aux seules personnes qui en ont besoin, protection contre les envois automatiques, aucune donnée sensible demandée. Si une fuite de données crée un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous prévenons directement.

8. Pas de décision automatique

Aucune décision vous concernant n'est prise par un programme seul : c'est une personne qui étudie votre candidature et qui vous propose chaque demande.

9. Mises à jour

Nous mettons cette page à jour quand nos pratiques changent ; la date en tête de page fait foi. Si vous êtes partenaire et que le changement vous concerne, nous vous prévenons directement.

Texte court à afficher sous le formulaire (hors de cette page)

Ces informations servent à étudier votre candidature et à vous rappeler. Elles sont traitées par ANIMOUF LLC (Hop Chantier), gardées 3 ans au plus si vous ne devenez pas partenaire, et jamais revendues. Vos droits (accès, correction, effacement, opposition) : [À COMPLÉTER]. Tout est expliqué sur la page Confidentialité.